Conditions générales de vente pour un séjour en chambre d'hôtes insolite

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Conditions générales de vente pour un séjour en chambre d'hôtes insolite

Article 1 – Durée du séjour

Une réservation est conclue pour une période donnée. Sauf accord avec « Ô Paradis

Fonts-Hautes », elle ne peut être anticipée ou prolongée. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la réservation.

Le prix de la nuitée en chambre insolite comprend le petit déjeuner.

La taxe de séjour est incluse. Le prix de la nuitée en chambre insolite est basé pour 2 personnes.

Selon la saison (moyenne, haute, très haute saison ou tarif événementiel), et pour l'utilisation d'un coffret Smartbox, un supplément sera applicable et dû.

Article 3 – Réservation

Les réservations peuvent s'effectuer par le formulaire de réservation en ligne sur notre site internet. Une confirmation de réservation vous sera envoyée par e-mail en retour.

Article 4 – Validation d'une réservation

Les séjours sont garantis uniquement après la réception du paiement, ou d'un coupon

Smartbox suivi du paiement du supplément s'il y a lieu. Le paiement et/ou l'envoi du coupon Smartbox devra être effectué au plus tard 48h après la demande de réservation.

La totalité du paiement est exigée à la réservation.

Les réservations passées sur notre site internet suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de ventes.

Le client ne peut valider sa réservation sur notre site internet sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement de la réservation.
Le clic sur la case de validation de réservation a valeur de signature électronique, équivalent dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite.

La réservation devient ferme et définitive lorsque le paiement et/ou l'envoi du coupon Smartbox est

enregistré.

Article 5 – Conditions d'annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée à Ô Paradis Fonts-Hautes. L’annulation émanant du client entraîne, outre les frais de dossier, la retenue de sommes correspondantes aux frais variables selon la nature du séjour et la date d’envoi de la notification par lettre en recommandé avec avis de réception. Sauf indication particulière :

  • annulation + de 60 jours avant le début du séjour : il sera retenu 35 % du prix du séjour

  • annulation - de 60 jours avant le début du séjour : il sera retenu 100 % du prix du séjour

    En cas de non présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

    En cas d'utilisation d'un coupon Smartbox, celui-ci ne pourra en aucun cas être remboursé.

Si le client a choisi de bénéficier lors de la réservation, de l'assurance annulation, il convient de se reporter à l’article 9.

Une arrivée retardée ou un départ anticipé ne pourront donner lieu à un quelconque

remboursement ou remise.

La non présentation ne peut donner lieu a un quelconque remboursement. Le solde de votre séjour s'il y a lieu sera dû et exigible.

Article 6 – Conditions d'annulation de prestations (table d'hôtes et/ou bien-être)

Les prestations ayant fait l'objet d'une réservation préalable sont également soumis à certaines conditions d'annulation :

  1. table d'hôte : en cas d'annulation - de 72h avant, aucune annulation, et aucun remboursement ne pourra être demandé

  2. Bain nordique et sauna : en cas d'annulation – de 12h avant, aucune annulation, et aucun remboursement ne pourra être demandé.

Article 7 - Capacité d’hébergement

La réservation est établie pour une capacité maximum définie. Si le nombre de participants dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les occupants supplémentaires, la réservation étant alors réputé rompu du fait du client. Dans ce cas, le prix de la réservation reste acquis.

Article 8 - Cession de la réservation par le client

La cession de la réservation doit s’effectuer à prix coûtant entre le cédant et le cessionnaire. L’acheteur peut céder sa réservation à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, l’acheteur est tenu d’informer Ô Paradis Fonts-Hautes de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour. Le cédant est seul responsable solidairement vis-à-vis du vendeur du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Ces frais supplémentaires seront à acquitter par le cédant.

Article 9 – Assurance annulation

Ô Paradis Fonts-Hautes propose dans le cadre des réservations, une assurance annulation de séjour et de prestations. Les frais de souscription de cette assurance sont en sus du prix des nuitées et des prestations, et ne sont dans tous les cas pas remboursés en cas d'annulation.

Motifs garantis par l'assurance annulation :

L’Assureur aura pour objet de garantir l’Assuré est le réservataire du séjour, son conjoint ou concubin, leurs ascendants ou descendants, gendres, brus, frères, sœurs ou personnes mentionnées ou désignées.

GARANTIE ANNULATION

Remboursement des sommes versées et prise en charge des sommes à verser sur le prix TOTAL du séjour sous déduction de la prime d’assurance et frais d’adhésion et ou de dossier, y compris les prestations annexes facturées, de la location que l’Assuré devra verser en cas d’annulation par suite de l’un des événements suivants :

1- Maladie grave, blessure grave ou décès de l’Assuré,

Par maladie ou blessure grave, on entend toute altération de santé ou toute atteinte corporelle interdisant à l’Assuré de quitter le domicile ou l’établissement hospitalier où l’Assuré est en traitement à la date du départ et justifiée par un certificat d’arrêt de travail ou par un certificat médical précisant l’interdiction précitée ou empêchant la pratique de l’activité, objet principal du séjour.

Les rechutes des maladies ou accidents antérieurement constatés sont garantis à condition que la maladie ou accident n’ait fait l’objet d’aucune manifestation dans le MOIS précédent la date de réservation.

En ce qui concerne les sinistres Maladies/Accidents mettant en jeu la garantie Annulation, l’Assuré devra permettre l’accès de son dossier médical au Médecin - Contrôleur de la compagnie; faute de quoi, aucune garantie ne serait acquise.

2- Incendie, explosion, vol, dégâts des eaux ou événement naturel entraînant des dommages importants au domicile de l’Assuré survenant avant son départ ou pendant le séjour et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre ou dans sa résidence secondaire ou entreprise lui appartenant.

3- Empêchement de prendre possession du bien loué par suite de licenciement, de mutation de l’Assuré, à condition que la date de l’événement générateur soit postérieure à la date de réservation.

EXCLUSION : Licenciement pour faute grave.

4- Empêchement de se rendre à la station par route, chemin de fer, avion, le jour de début du séjour et dans les 48 heures qui suivent : par suite de barrages, de grèves, inondations ou événement naturel, empêchant la circulation, attesté par l’autorité compétente, accident de la circulation de l’Assuré, vol ou tentative de vol du véhicule de l’Assuré.

5- Par suite de suppression ou modification des dates de congés par l’employeur de l’Assuré à condition que la notification intervienne postérieurement à la date de réservation.

6 – Interdiction de site en raison de pollution ou épidémie, état de catastrophes naturelles ou incendie de forêt interdisant le site ou les lieux loués.

7 – Convocation administrative, convocation médicale, obtention d’un emploi du réservataire ou de son conjoint (ou concubin).

8 – Décès ou accident grave ou maladie de la personne chargée du remplacement professionnel de l’assuré ou de son conjoint (ou concubin) ou de la garde des enfants mineurs.

9 - De défaut de neige ou excès de neige :

Cette garantie ne peut être prise en considération que d'après un bulletin d'absence totale de neige publié par un organisme agréé concernant la station elle - même si elle est adhérente, ou si elle ne l'est pas, la station la plus proche à vol d'oiseau.

Il sera établi qu'il y a manque de neige dans la station de sport d'hiver du lieu du séjour, si dans les 48 heures précédant ou suivant la date prévue pour le commencement de la location, plus des 2/3 des pistes de ski et remontées de la station sont fermées d'après le bulletin d'enneigement précité.

Cette garantie ne peut s'appliquer que par rapport aux dates d’ouverture officielle du domaine skiable de la station.

10 – Annulation par le propriétaire pour cause de décès, maladie ou accident grave du propriétaire, transfert de propriété par suite de cession ou vente, dommages aux locaux empêchant l’usage des lieux loués résultant d’incendie, explosion, dégât des eaux, vol, vandalisme, tempête, catastrophes naturelles, …

EN CAS D’INTERRUPTION DE SEJOUR OU DIFFERE D’ENTREE :

Le remboursement du prix du séjour dont l’indemnité sera calculée au prorata - temporis de la période non consommée par suite d’interruption, conséquence de l’un des évènements énumérés dans la garantie Annulation - & 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9.

EXCLUSIONS SPECIFIQUES ANNULATION :

Il est convenu que la garantie ne saurait être acquise dans les circonstances prévues ci-après :

Maladie ou accident dont l’Assuré a connaissance lors de la réservation, ayant entraîné des soins durant le mois précédent la date de réservation de la location.

État de grossesse sauf toutes complications dues à cet état, fausses couches, accouchement et suite.

Interdiction de cure thermale, nécessité d’un traitement esthétique (sauf suite à un accident ou maladie), psychique ou psycho-thérapeutique y compris dépression nerveuse.

Maladie ou accident dus à l’alcoolisme, ivresse, usage de médicaments, drogues, stupéfiants non prescrits médicalement.

Accident occasionné par la pratique de sport : sports aériens, bobsleigh, skelaton, varappe, hockey sur glace, sports automobiles, plongées sous - marine.

GARANTIE FRAIS DE SECOURS :

Si l’Assuré fait appel à un service habilité et/ou agréé pour l’évacuer suite à un accident exclusivement sur le domaine skiable (pistes, hors-pistes de proximité, caisses et leurs alentours dans un rayon de 150m) du forfait validé par le Souscripteur, l’Assureur s’engage à prendre en charge les frais facturés entre le lieu de l’accident et le cabinet ou l’établissement médical le plus proche ou approprié y compris les frais de transports pour le retour au lieu de résidence en station (sont exclus les frais de transports de l’Assuré à son domicile principal). Il est précisé que la garantie Frais de secours s’exerce pour l’Assuré avec ou sans skis sur le domaine skiable.

Les frais de transport faisant l’objet d’une prise en charge par le régime social, l’Assureur viendra en complément des prestations versées par le régime social dont relève l’Assuré et des prestations complémentaires (mutuelle) et toutes prestations de prévoyance dont l’Assuré bénéficie et dont il devra justifier.

Si l’Assuré fournit l’ensemble des justificatifs de son évacuation (original du forfait, certificat médical, facture d’évacuation, souscription de Forfait Plus…), l’Assureur s’engage à régler le Trésor Public pour les frais engagés et consécutifs aux opérations effectuées par les professionnels ayant conclu un accord avec l’Assureur ou le Souscripteur (service des pistes, ambulanciers…) selon les dispositions contractuelles ci –dessus. A défaut, l’Assuré règlera directement le Trésor Public.

EXCLUSION : Les frais de dossier, de facturation ou de recouvrement ne sont jamais remboursés. Limite de garantie par sinistre et événement :

En France…………………………………………….. montant des frais facturés. • Hors France………………………………………….. 15 000 €

Article 10 – Conditions spéciales d'annulation pour intempéries

Modification ou annulation de séjour par Ô Paradis Fonts-Hautes avant ou pendant votre séjour : En cas d’alerte météo orange, avec des événements extérieurs annoncés, indépendants de notre volonté, tels intempéries, tempête ou orage très violents, la direction se réserve le droit d’annuler votre séjour, pour des raisons de sécurité. Dans ce cadre, nous vous proposerons le report de votre séjour en chambre insolite identique à une date ultérieure et dans les mêmes conditions (jour de semaine, saison), dans les 12 mois courants. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article 11 – Heure d’arrivée et de départ

L'accueil le jour de votre arrivée se fait entre 18h00 et 19h30.

Toute arrivée après 19h30 non convenue au préalable ne pourra être acceptée, et/ou entraînera un supplément de 20 €.

Le jour du départ la chambre insolite devra être libérée avant 11h00.

Article 12 – Paiement et règlement du solde dû le cas échéant

L'absence du paiement intégral dans le délai prévu (au plus tard le jour de votre départ présumé) entraînera de plein droit la facturation d’une clause pénale à hauteur de 15% de la somme impayée, avec un minimum de 50 euros, plus une indemnité de retard de paiement de 15 % du montant total du solde à régler.

Pour toute réservation avec un coffret cadeau et en cas de non présentation de ce dernier, la totalité de la nuitée sera exigée au tarif en vigueur au moment du séjour.

Article 13 – Mode de paiement

- pour le paiement de votre séjour et prestations sur notre site internet : par carte bancaire via l'intermédiaire de la plate-forme sécurisée PAYPLUG. Notre site internet est équipé d'un certificat SSL, qui

sécurise totalement vos paiements (HTTPS dans l'adresse internet).
Ô Paradis Fonts-Hautes se réserve le droit de suspendre et d'annuler une réservation en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non paiement.

- pour le paiement des prestations pouvant être réservées après réservation sur notre site internet : possibilité de les régler sur place par carte bancaire, espèces ou ANCV.

Nous n'acceptons pas les chèques.

Article 14 – Consommation des prestations (repas, prestations bien-être)

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures convenues au préalable. Les prestations non consommées au titre d'un retard resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Article 15 – Animaux

Lors de votre réservation, il sera précisé si vous pouvez ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire. La réservation sera alors réputée rompu du fait du client. Aucun remboursement de séjour et prestations ne peut être envisagé.

Article 16 – Utilisation des lieux

  • Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous.

  • La chambre insolite est non-fumeur. S'il est constaté des nuisances olfactives (alimentaires, tabac, drogues, etc...), des frais de remise en état pourront vous être facturés.

  • Le client s’engage à rendre la chambre insolite en parfait état à la fin du séjour et à déclarer toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. En cas de dégradations constatées, le propriétaire demandera un supplément pour dédommagement correspond soit au nettoyage, soit à la remise en état, soit au remplacement d'objets cassés.

  • Les enfants évoluant au sein de la propriété sont sous la responsabilité de leurs parents.

  • Il est strictement interdit de manger dans la chambre insolite.

Article 17 – Assurance Responsabilité Civile

Il est obligatoire d'être assuré par un contrat de son assurance personnelle type villégiature, ou un contrat spécifique limité à la période du séjour.

Article 18 – Parking

Le parking se trouve sur la propriété. En cas de dégradations (de la voiture ou des objets à l’intérieur), de vol (du véhicule ou des objets à l’intérieur), le propriétaire ne pourra pas en être tenu responsable.

Article 19 – Petit-déjeuners

Les petit-déjeuners sont inclus dans le tarif de la nuitée en chambre insolite. Ils sont servis de 8h30 à 10h00, sauf accord et demande exceptionnelle. Les petit-déjeuners pourront être servis dehors, en commun si le temps le permet, ou dans le kota grill par mauvais temps.

Article 20 – Table d'hôte

Les repas doivent faire l'objet d'une réservation obligatoire et au minimum 72h avant. Ils sont servis en extérieur ou dans le Kota grill par mauvais temps ou menu spécial Kota, entre 19h30 et 20h30. Toute réservation de repas effectuée dans un délais inférieur à 24h, entraînera un supplément de 5 € par personne.Tout repas réservé est dû, même en cas d'annulation.

Article 21 - Entretien de la chambre insolite

Durant votre séjour de plus d'une nuitée, il devra être précisé si vous désirez que le ménage soit effectué, avec cependant une obligation de nous laisser accès à votre chambre au minimum tous les 2 jours en cas de location à la semaine.

Article 22 – Caution

Une caution de 250 € vous sera demandée à votre arrivée. Celle-ci vous sera rendue entièrement, ou s'il y a lieu, une amputation sera faite en dédommagement d'une éventuelle dégradation/casse. Dans les 2 cas, la caution sera détruite. Une preuve de destruction vous sera envoyée par mail au plus tard 15 jours après vote séjour.

Article 23 – Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant. Nous nous engageons à ne pas transmettre les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organisme. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Ô PARADIS FONTS-HAUTES – 1240 chemin du Doux 07520 SAINT-PIERRE-SUR-DOUX.

Article 24 – Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. Sauf mention contraire, celle-ci est comprise dans le tarif.

Article 25 – Utilisation du sauna

Le sauna demande un certain temps pour être chauffé. Pour cette raison, les réservations de dernières minute pourront ne pas être acceptées. Toute réservation est dû, même en cas d'annulation. Merci de respecter les horaires que nous auront convenu ensemble. Tout retard non causé par les propriétaires sera déduit du temps qu'il vous sera alloué. L'accès au sauna est interdit aux enfants de moins de 16 ans, et aux moins de 18 ans non accompagnés d'un adulte. L'utilisation du sauna se déroulent sous la propre responsabilité du client. Il est recommandé aux visiteurs souffrant de problèmes cardiaques ou de circulation sanguine de consulter un médecin avant d'utiliser le sauna. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets personnels. Il est OBLIGATOIRE de se doucher avant d'entrer dans le sauna. Il est OBLIGATOIRE d'utiliser une serviette de bain pour s'asseoir ou s'allonger dans la cabane en bois. Il est absolument interdit de fumer, boire ou manger dans le sauna. Le port d'un maillot de bain est OBLIGATOIRE. L'utilisation des appareils photos et téléphones portable est fortement déconseillé. Le sauna est basé sur la détente et la relaxation. Nous vous prions de respecter le calme et la discrétion requise. Il est interdit de pénétrer dans le sauna en chaussures de ville.

Article 26 – Utilisation du bain nordique

Le bain demande beaucoup de temps pour être rempli et chauffé. Pour cette raison, les réservations de dernière minute pourront ne pas être acceptées. La douche avant l'entrée dans le bain nordique est OBLIGATOIRE. Le port d'un maillot de bain est OBLIGATOIRE. Les crèmes et les huiles solaires sont interdites. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets personnels. Il est INTERDIT de boire, fumer ou manger dans le bain nordique (sauf supplément champagne). Étant donné la mise en œuvre pour remplir et chauffer le bain nordique, toute réservation sera dû, même en cas d'annulation.

Article 27 – Litiges

Toute réservation passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Ô Paradis Fonts-Hautes. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Privas.

Article 28 – Juridiction

Les contestations pouvant résulter du présent contrat sont de la seule compétence des Tribunaux de Saint-Étienne, même en cas de pluralité des défendeurs, la loi applicable sera toujours la loi française.